Commune de Melgven

Concarneau Cornouaille Agglomération

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Titre articleNOUVEAUTÉ : Guichet unique

Vous avez maintenant la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Cela concerne tous les types de demandes du simple certificat d’urbanisme d’information pour connaître les règles d’urbanisme sur une parcelle à la demande de permis d’aménager d’un lotissement via une plateforme numérique (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) : https://gnau.cca.bzh

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment utiliser GNAU ? Télécharger le mode d'emploi complet

1/ Connectez-vous sur le bouton ci-dessus ou sur le lien suivant :  https://gnau.cca.bzh
2/ Créez un compte sécurisé et personnel
3/ Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
4/ Formulez votre demande d’autorisation d’urbanisme en envoyant les pièces requises
5/ Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier, sont jointes
6/ Recevez ensuite l’accusé d’enregistrement électronique et les délais d’instruction

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? CONTACTEZ LE SERVICE URBANISME DE LA COMMUNE
L’État a mis en place sur son site internet « service public.fr » une interface utilisateur facilitant pour
un demandeur la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme « AD’AU »

Titre articleDémarches pour construire

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Téléchargez un document explicatif concernant les démarches pour construire.

Retrouvez tous les documents concernant le permis de construire, la déclaration de travaux et le ravalement sur le site service-public.fr

Titre articlePLU

Qu’est qu’un PLU (Plan local d’urbanisme) ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’aménager, de construire, de rénover sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Sa composition est réglementairement prévue par le code de l’urbanisme à l’article R. 123-1 et doit prendre en compte des normes supra-communales : le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLH (Plan Local de l’Habitat) de  Concarneau Cornouaille Agglomération.

Le PLU est principalement composé de quatre grands documents :

Le rapport de présentation  qui justifie et explicite les choix d’aménagement retenus par les élus. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, …). Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat et les déplacements. Par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, elles organisent le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est l’expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune.

Le plan de zonage qui divise le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit fixe des prescriptions.

Les annexes regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal.

Le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 5 mars 2018 et modifié le 25 mars 2019.

Titre articleAutorisation de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.

Télécharger le formulaire

Titre articleTaxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive

« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.
Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».

Titre articleA noter

Pour toutes questions concernant votre projet, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.
Mme CORBEL est joignable au 02 98 97 90 11 ou urbanisme@melgven.fr