Concarneau Cornouaille Agglomération
Commune de Melgven

RAPPORTS ET CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur relatifs aux enquêtes publiques, PLU, Assainissement Eaux Pluviales et Assainissement Eaux Usées

Cliquez sur les documents pour les lire

- 1ère partie Rapport PLU

- 2ème partie Conclusion PLU 

- 1ère partie Rapport Eaux Pluviales

- 2ème partie Conclusion Eaux pluviales

- 1ère partie Rapport Eaux Usées

- 2ème partie Conclusion Eaux Usées

 

 

 

 

 

Plans cadastraux
Depuis le 1er janvier 2008, les plans cadastraux à jour sont à votre disposition gratuitement auprès des services du Cadastre à Quimper. Par ailleurs, il a également été créé, par les services de l'Etat, un site internet sur lequel vous pouvez vous procurer ces plans. Il est possible de les imprimer et de les commander (service payant pour les commandes).

Ces plans vous sont utiles pour composer vos dossiers de demande en matière d'urbanisme.

Pensez à conserver l'original vierge.

Nom du site : www.cadastre.gouv.fr

Révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la commune en cours
Dès que les dates de présence du commissaire enquêteur en mairie seront connues, elles seront consultables sur ce site jusqu'à la fin de l'enquête publique.

Taxe d'aménagement et Redevance d'archéologie Préventive:

« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.
 
Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).
 
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
 
Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.
 
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».

PADD débattu en Conseil Municipal du 14 décembre 2015

Veuillez cliquer ici pour lire le document

Vos démarches administratives

Démarches
administratives

Réservation des salles

Réservation
des salles

Bibliothèque

Bibliothèque

Tourisme

Tourisme

Enfance et jeunesse

Enfance et jeunesse

Adresses utiles

Adresses utiles

Mairie de Melgven
4, place de l'église
29140 Melgven

Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
Contact
Mairie
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h à 12h et de 13h15 à 17h
Samedi : de 9h à 12h