Concarneau Cornouaille Agglomération
Commune de Melgven
Puits et forages domestiques

Nouvelle réglementation.
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

PLU

Révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la commune en cours

Dans le cadre de la concertation publique se rapportant au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune, une mise à disposition au public de documents graphiques, du P.A.D.D et du règlement du P.L.U aura lieu, en Mairie de Melgven, du 18 juillet 2016 au Mardi 9 Août 2016 inclus aux heures d’ouverture de la Mairie soit de 8h00 à12h00 et de 13h15 à 17h00.

Les élus se tiendront à la disposition des administrés :les Mardis 19/07, 26/07, 02/08 et 09/08 et les Mercredis 20/07, 27/07 et 03/08 de 10h00 à 12h00.

En dehors de ces permanences un registre d’observations sera à la disposition du public.

 

 

Permis de construire, déclaration de travaux, ravalement

Pour toute informations ou formulaires, s'adresser à la mairie ou

sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Le cadastre

Plans cadastraux
Depuis le 1er janvier 2008, les plans cadastraux à jour sont à votre disposition gratuitement auprès des services du Cadastre à Quimper. Par ailleurs, il a également été créé, par les services de l'Etat, un site internet sur lequel vous pouvez vous procurer ces plans. Il est possible de les imprimer et de les commander (service payant pour les commandes).

Ces plans vous sont utiles pour composer vos dossiers de demande en matière d'urbanisme.

Pensez à conserver l'original vierge.

Nom du site : www.cadastre.gouv.fr

la Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie Préventive

 

« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.

Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).

Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.

Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».

Règlementations d'ordre général

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Tout sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml

Autorisation de voirie, bennes

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.

formulaire en ligne

Service des eaux et tarifs

02 98 97 91 63 (Service eau)

T.V.A : 5.50

VENTE DE L'EAU
ABONNES
abonnement : 66, 07 € HT 
m3 de 0 à 200 m3 : 1.36 € HT 
SYNDICATS
m3 : 0.74 € HT

BRANCHEMENT D'EAU
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 1 cpteur 15mm : 877.00 € HT 
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 1 cpteur 20mm : 1093.00€ HT 
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 1 cpteur 30mm : 1366.00 € HT 
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 1 cpteur 40mm : 1591.00 € HT 
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 1 cpteur > 40mm : 1820.00€ HT 
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 2 cpteurs 15mm : 1332.00€ HT 
Forfait jusqu'à 10ml regard PVC 3 cpteurs 15mm : 1453.00 € HT 
Le ml supplémentaire diam. 25 : 92.00€ HT
Le ml supplémentaire diam. 32 : 100.00€ HT
Le ml supplémentaire diam. 40 : 126.00€ HT
Le ml supplémentaire diam. 63 : 145.00€ HT
Le ml supplémentaire diam. 110 : 159.00€ HT
Dispositif de raccordement (extension)diam.110 : 858.00 € HT
Dispositif de raccordement (extension)diam.63 : 674.00 € HT 
Dispositif de purge (extension) : 440.00 € HT

REMPLACEMENT COMPTEUR EAU
Forfait remplacement compteur d'eau 15mm : 158.00€ HT
Forfait remplacement compteur d'eau 20mm : 184.00€ HT
Forfait remplacement compteur d'eau 30mm : 329.00€ HT
Forfait remplacement compteur d'eau 40mm : 387.00€ HT
Forfait remplacement compteur d'eau >40mm : 625.00€ HT

DEPLACEMENT COMPTEUR D'EAU : TVA 7%
Mini regard PEHD équipé 15mm : 326.00€ HT
Grand regard PEHD équipé 15mm : 356.00€ HT
Grand regard PEHD équipé 20mm : 409.00€ HT
Grand regard PEHD équipé 30mm : 753.00€ HT
Grand regard PEHD équipé 40mm : 996.00€ HT


FOURNITURES : tva 19.60%
Rail équipé 15 Jungaud : 63.00€ HT
Rail équipé 20 Jungaud : 96.00€ HT
Rail équipé 30 Jungaud : 275.00€ HT
Rail équipé 40 Jungaud : 348.00€ HT
Mini regard PEHD non équipé 15 mm Jungaud : 59.00€ HT
Grand regard PEHD non équipé 20mm Jungaug : 82.00€ HT
Grand regard PEHD non équipé 30mm Jungaug : 334.00€ HT
Grand regard PEHD non équipé 40mm Jungaug : 336.00€ HT
Mini regard PEHD équipé 2 compteurs 15 mm Jungaud : 200.00€ HT
Mini regard PEHD équipé 3 compteurs 15 mm Jungaud : 300.00€ HT
Mini regard PEHD équipé 4 compteurs 15 mm Jungaud : 423.00€ HT

Mini regard PEHD équipé 5 compteurs 15 mm Jungaud : 479.86.00€ HT

PRIX COMPTEUR D'EAU
Compteur XRP SENSUS jUNGAUD DE 15 : 48.00€ HT
Compteur XRP SENSUS jUNGAUD DE 20 : 53.00€ HT
Compteur XRP SENSUS jUNGAUD DE 30 : 181.00€ HT
Compteur XRP SENSUS jUNGAUD DE 40 : 278.00€ HT
Compteur Aquadis 15 : 48.00€ HT
Compteur Aquadis 20 : 75 € HT
Compteur Aquadis 30 : 211 € HT
Compteur Aquadis 40 : 337 € HT

Compteur RTK D S M CC Dn 15mm lg 110 mm : 31 € HT

Compteur RTK D S M CC Dn 20mm lg 190 mm : 43 € HT

Compteur MNK RP N Dn 30mm  : 105 € HT

Compteur MNK RP N Dn 40mm  : 155 € HT


Compteur de 15mm Actaris Flodis pré-équipé pour relevés à distance : 63 € HT

REFECTION de CHAUSSEE
Prix au m² Chaussée goudronnée 77.00€ HT 
Matériaux enrobés : 89.00€ HT 


PERSONNEL COMMUNAL EAUX Heure main d'œuvre (Fact.extérieur) : 33 € HT 
Heure interne/Régie : 36 € HT 


LOCATION VEHICULES COMM.avec chauffeur pour le compte de tiers Travaux en régie / heure 49.00€ HT

Vos démarches administratives

Démarches
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Réservation des salles

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Enfance et jeunesse

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Mairie de Melgven
4, place de l'église
29140 Melgven

Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
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Mairie
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h à 12h et de 13h15 à 17h
Samedi : de 9h à 12h