PLU

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Le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 5 mars 2018 et est exécutoire depuis le 16 mars 2018.

Il est consultable en Mairie et sur le site internet de la commune.

 

 

Permis de construire, déclaration de travaux, ravalement

Pour toute informations ou formulaires, s'adresser à la mairie ou

sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

la Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie Préventive

 

« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.

Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).

Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.

Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».

Règlementations d'ordre général

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Tout sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml

Puits et forages domestiques

Nouvelle réglementation.
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Autorisation de voirie, bennes

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.

formulaire en ligne

Le cadastre

Plans cadastraux
Depuis le 1er janvier 2008, les plans cadastraux à jour sont à votre disposition gratuitement auprès des services du Cadastre à Quimper. Par ailleurs, il a également été créé, par les services de l'Etat, un site internet sur lequel vous pouvez vous procurer ces plans. Il est possible de les imprimer et de les commander (service payant pour les commandes).

Ces plans vous sont utiles pour composer vos dossiers de demande en matière d'urbanisme.

Pensez à conserver l'original vierge.

Nom du site : www.cadastre.gouv.fr

Vos démarches administratives

Démarches
administratives

Réservation des salles

Réservation
des salles

Bibliothèque

Bibliothèque

Tourisme

Tourisme

Enfance et jeunesse

Enfance et jeunesse

Adresses utiles

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Mairie de Melgven
4, place de l'église
29140 Melgven

Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
Contact
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Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h à 12h et de 13h15 à 17h
Samedi : de 9h à 12h