Révision générale du Plan d'Occupation
des Sols de la commune en cours
Dès que les dates de présence du commissaire enquêteur en mairie seront connues, elles seront consultables sur ce site jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Plans cadastraux
Depuis le 1er janvier 2008, les plans cadastraux à jour sont à votre disposition gratuitement auprès des services du Cadastre à Quimper. Par ailleurs, il a également été créé, par les services de l'Etat, un site internet sur lequel vous pouvez vous procurer ces plans. Il est possible de les imprimer et de les commander (service payant pour les commandes, disponible à partir de mi-février).
Ces plans vous sont utiles pour composer vos dossiers de demande en matière d'urbanisme.
Pensez à conserver l'original vierge.
nom du site : www.cadastre.gouv.fr
Applicable depuis le 1er janvier 2009, la TLE contribue au financement des équipements publics locaux.
Son mode de calcul est établi à partir de 3 paramètres :
- la SHON créée (surface hors d'oeuvres nette)
- une valeur forfaitaire en fonction de la nature du projet
- le taux de la taxe fixé par la commune ( 1% à Melgven)
Présentation du P.L.U. en réunion publique
Document d'urbanisme en vigueur
Les imprimés de demandes d'urbanismes sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur le site de la DDE, à l'adresse suivante : www.finistere.equipement.gouv.fr