Concarneau Cornouaille Agglomération
Commune de Melgven

Révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la commune en cours

Dans le cadre de la concertation publique se rapportant au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune, une mise à disposition au public de documents graphiques, du P.A.D.D et du règlement du P.L.U aura lieu, en Mairie de Melgven, du 18 juillet 2016 au Mardi 9 Août 2016 inclus aux heures d’ouverture de la Mairie soit de 8h00 à12h00 et de 13h15 à 17h00.

Les élus se tiendront à la disposition des administrés : Les Mardis 19/07, 26/07, 02/08 et 09/08 et les Mercredis 20/07, 27/07 et 03/08 de 10h00 à 12h00.

En dehors de ces permanences un registre d’observations sera à la disposition du public.

 

 

 

Plans cadastraux
Depuis le 1er janvier 2008, les plans cadastraux à jour sont à votre disposition gratuitement auprès des services du Cadastre à Quimper. Par ailleurs, il a également été créé, par les services de l'Etat, un site internet sur lequel vous pouvez vous procurer ces plans. Il est possible de les imprimer et de les commander (service payant pour les commandes).

Ces plans vous sont utiles pour composer vos dossiers de demande en matière d'urbanisme.

Pensez à conserver l'original vierge.

Nom du site : www.cadastre.gouv.fr

Révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la commune en cours
Dès que les dates de présence du commissaire enquêteur en mairie seront connues, elles seront consultables sur ce site jusqu'à la fin de l'enquête publique.

Taxe d'aménagement et Redevance d'archéologie Préventive:

« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.
 
Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).
 
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
 
Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.
 
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».

PADD débattu en Conseil Municipal du 14 décembre 2015

Veuillez cliquer ici pour lire le document

Vos démarches administratives

Démarches
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Réservation des salles

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Bibliothèque

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Tourisme

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Enfance et jeunesse

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Adresses utiles

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Mairie de Melgven
4, place de l'église
29140 Melgven

Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
Contact
Mairie
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h à 12h et de 13h15 à 17h
Samedi : de 9h à 12h