Concarneau Cornouaille Agglomération
Commune de Melgven
Cartes d'identité/ Passeports

Cartes d'identité sécurisée:

La carte d'identité n'est pas obligatoire mais elle peut servir pour prouver son identité. La demande est gratuite depuis le 1er septembre 1998 ...

Fournir :Copie recto/verso de la carte d’identité
2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
Si la carte est périmée ou perdue : acte intégral de naissance de moins de 3 mois
Femme mariée : copie de la page de mariage du livret de famille

Pour les mineurs – présence obligatoire d’un parent :

2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
Copie de la pièce d’identité du parent présent
Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité de l’enfant s’il en possède une
Copie du livret de famille
Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
Parents divorcés : copie du jugement
Parents séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.

Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.
Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux.

En cas de perte, fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas).
En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux.
Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur : attestation de l’hébergeant, copie de sa carte d’identité, photocopie de son justificatif de domicile (idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents).

Passeports

La Mairie de MELGVEN ne délivre plus de passeports par arrêté ministériel du 10 avril 2009 paru au journal officiel du 19 avril 2009, il a été fixé la date de démarrage du passeport biométrique au 28 avril 2009 dans le département du Finistère.

La Mairie de MELGVEN ne faisant plus partie du réseau de délivrance de ces passeports, défini par la préfecture, ne peut plus recevoir ni traiter les demandes de passeports à compter du 28 avril 2009.

Vous devez désormais choisir le lieu de dépôt de votre demande de passeport dans la liste des mairies rattachées au réseau national de délivrance des passeports biométriques. La mairie de dépôt de la demande sera obligatoirement la mairie de retrait du passeport.

Réseau de délivrance des passeports biométriques dans le Finistère :

Audierne, Brest, Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guipavas, Huelgoat, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Morlaix, Plabennec, Pleyben, Plonéour Lanvern

Ploudalmézeau, Plouescat, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Pont-L’Abbé, Quimper, Quimperlé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Renan, Scaër et Sizun.

A compter du 28 avril 2009, seules les demandes enregistrées par les stations de ces 30 communes pourront être traitées.

Uniquement sur rendez-vous.
Pendre contact avec le service passeport au 01.64.60.38.21

Personne majeure : 2 photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm), acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité nationale ou du précédent passeport, preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers, justificatif de domicile récent avec nom et prénom, 86 € de timbres fiscaux.

Personne mineure (l’enfant doit être présent) : fournir les mêmes documents que pour une personne majeure (cf. ci-dessus).
Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans et 42 € pour les 15/18 ans, copie du livret de famille, copie d’une pièce d’identité du représentant légal et de l’enfant s’il en possède une.

Renouvellement de passeport :

Copie du précédent passeport
Ressortissants étrangers : carte de séjour, récépissé provisoire, carte de travail,
demande de naturalisation

En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie
En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.

Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux.

Inscription liste électorale

Inscriptions liste électorale

Pour s'inscrire sur la liste électorale de la Commune, il faut se présenter à la mairie muni(e) des pièces justifiant la nationalité (carte d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française), l'identité, le domicile (facture de moins de trois mois).D'autre part, les personnes qui ont changé d'adresse en cours d'année sont invitées à contacter le service élections pour la mise à jour de la liste électorale.

 

Naissance, extrait acte naissance

Déclaration de naissance :

Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.

Reconnaissance avant la naissance :

Fournir les pièces d'identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.

Extrait d’acte de naissance :

A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.
Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).

Parrainage civil

Parrainage civil :

Livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.

Mariage, union libre, actes de mariage

Mariage (demande de célébration) :

Mairie du lieu du domicile ou de résidence.

Extrait d’acte de mariage :

Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.
Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.

Certificat d’union Libre :

Pièce d'identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs.

Déclaration de décès, actes de décès

Déclaration de décès :

A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.
Fournir :livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
certificat de décès délivré par le médecin.

Extrait d’acte de décès :

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.

Certificat d’hérédité :

A la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d'Instance du domicile du défunt.
Fournir pièce d'identité de l'héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.

Livret de famille, etc

Livret de famille duplicata:

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.

Livret pour père ou mère naturel (s) :

A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.

Légalisation de signature (notaire) :

Fournir la pièce d'identité.

Certificat de domicile

Certificat de domicile, de résidence et de non-séparation de corps :

Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l'intéressé).

Vos démarches administratives

Démarches
administratives

Réservation des salles

Réservation
des salles

Bibliothèque

Bibliothèque

Tourisme

Tourisme

Enfance et jeunesse

Enfance et jeunesse

Adresses utiles

Adresses utiles

Mairie de Melgven
4, place de l'église
29140 Melgven

Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
Contact
Mairie
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h à 12h et de 13h15 à 17h
Samedi : de 9h à 12h