RECENSEMENT MILITAIRE
POUR LES JEUNES NES EN JANVIER – FEVRIER– MARS 1995
Les jeunes (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 1995 et domiciliés à Melgven, doivent impérativement se faire recenser à la date anniversaire de leurs 16 ans et dans le délai des 3 mois qui suivent.
Les intéressés doivent se présenter à la Mairie avec le livret de famille et la carte nationale d’identité.
A noter que l’attestation de recensement est obligatoire notamment pour l’inscription aux examens, concours soumis au contrôle de l’autorité publique, ou bien encore pour passer le permis de conduire.
Les propriétaires de maisons d'hôtes doivent déclarer leur activité auprès de la Mairie. Ces déclarations devront préciser l'identité de l'habitant, son adresse, la capacité d'hébergement, mais également les périodes de locations. Tout changement devra faire l'objet d'une déclaration rectificative.
(Application du décret n° 2007-1173 du 3 août 2007)
Voici les nouvelles modalités pour l'instruction des dossiers des braderies, brocantes, foires au puces, vide grenier.......
les demandes doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
voir arrêté ministériel
Pour s'inscrire sur la liste électorale de la Commune, il faut se présenter à la mairie muni(e) des pièces justifiant la nationalité (carte d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française), l'identité, le domicile (facture de moins de trois mois).
D'autre part, les personnes qui ont changé d'adresse en cours d'année sont invitées à contacter le service élections pour la mise à jour de la liste électorale.
La carte d'identité n'est pas obligatoire mais elle peut servir pour prouver son identité. La demande est gratuite depuis le 1er septembre 1998 ...
La Mairie de MELGVEN ne délivre plus de passeports
Nouvelle réglementation
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.