Cartes d'identité/ Passeports

Cartes d'identité sécurisée:

La Mairie de MELGVEN ne délivre plus de cartes d'identités depuis le 1er novembre 2017.

Vous pouvez contacter (sur RDV)  :
la Mairie de CONCARNEAU  (02.98.50.38.38), Mairie de QUIMPER (02.98.98.89.89), Mairie de SCAER (02.98.59.42.10).
Pour les documents à fournir, se renseigner auprès des mairies concernées. 

Passeports

La Mairie de MELGVEN ne délivre plus de passeports par arrêté ministériel du 10 avril 2009 paru au journal officiel du 19 avril 2009, il a été fixé la date de démarrage du passeport biométrique au 28 avril 2009 dans le département du Finistère.

La Mairie de MELGVEN ne faisant plus partie du réseau de délivrance de ces passeports, défini par la préfecture, ne peut plus recevoir ni traiter les demandes de passeports à compter du 28 avril 2009.

Vous devez désormais choisir le lieu de dépôt de votre demande de passeport dans la liste des mairies rattachées au réseau national de délivrance des passeports biométriques. La mairie de dépôt de la demande sera obligatoirement la mairie de retrait du passeport.

Vous pouvez contacter (sur RDV)  :
la Mairie de CONCARNEAU  (02.98.50.38.38), Mairie de QUIMPER (02.98.98.89.89), Mairie de SCAER (02.98.59.42.10).
Pour les documents à fournir, se renseigner auprès des mairies concernées. 

Inscription liste électorale

Inscriptions liste électorale

Pour s'inscrire sur la liste électorale de la Commune, il faut se présenter à la mairie muni(e) des pièces justifiant la nationalité (carte d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française), l'identité, le domicile (facture de moins de trois mois).D'autre part, les personnes qui ont changé d'adresse en cours d'année sont invitées à contacter le service élections pour la mise à jour de la liste électorale.

 

Naissance, extrait acte naissance

Déclaration de naissance :

Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.

Reconnaissance avant la naissance :

Fournir les pièces d'identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.

Extrait d’acte de naissance :

A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.
Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).

Parrainage civil

Parrainage civil :

Livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.

Mariage, union libre, actes de mariage

Mariage (demande de célébration) :

Mairie du lieu du domicile ou de résidence.

Extrait d’acte de mariage :

Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.
Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.

Certificat d’union Libre :

Pièce d'identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs.

Déclaration de décès, actes de décès

Déclaration de décès :

A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.
Fournir :livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
certificat de décès délivré par le médecin.

Extrait d’acte de décès :

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.

Certificat d’hérédité :

A la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d'Instance du domicile du défunt.
Fournir pièce d'identité de l'héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.

Livret de famille, etc

Livret de famille duplicata:

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.

Livret pour père ou mère naturel (s) :

A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.

Légalisation de signature (notaire) :

Fournir la pièce d'identité.

Certificat de domicile

Certificat de domicile, de résidence et de non-séparation de corps :

Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l'intéressé).

Vos démarches administratives

Démarches
administratives

Réservation des salles

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Enfance et jeunesse

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4, place de l'église
29140 Melgven

Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
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